Dernière mise à jour : 22 août 2023
GOAT Stadium est un jeu qui permet aux passionnés et fans ("vous" ou "Utilisateur") de se rassembler pour diriger et développer un vrai club de football. Les utilisateurs peuvent s’engager avec leur club et créer des liens avec la communauté de fans-décideurs. GOAT Stadium (”GOAT Stadium”, “nous”, “nos”) crée des cartes numériques d’accès au jeu soutenues par la technologies blockchain (”Cartes GS”).
Vous pouvez acheter des Cartes GS via notre site Web et l’utiliser pour prendre les décisions d’un vrai club de football avec votre communauté.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (”CGVU” ou “Conditions” ou “Conditions générales”) régissent votre utilisation du Site web de GOAT Stadium SAS www.goatstadium.com (y compris toutes les URL qui lui succèdent) (”Site Web de GOAT Stadium", ****“Site Web”) et/ou de l'application disponible sur Discord ("Serveur GOAT Stadium", "Application"), exploités par GOAT Stadium SAS ("GOAT Stadium", "nous", "notre").
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Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et GOAT Stadium - veuillez les lire attentivement. Aux fins des présentes Conditions, tous les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée.
1.1. Le Site, l’Application et les Services sont détenus et exploités par GOAT Stadium, société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 949 158 448 dont le siège social est situé au 9 chemin des vaches, 62143 Angres.
1.2. Les services comprennent tous les produits, mises en vente, jeux et fonctionnalités, proposés par GOAT Stadium par le biais du Site Web et de l’Application (« Services »). Par le biais du site Web et de l’Application, vous pouvez acquérir des cartes numériques qui tirent parti de la technologie blockchain et représentent l’accès au jeu.
1.3. Le Site Web peut contenir des liens ou du contenu provenant de services (”Services Tiers”) qui ne sont pas exploités par GOAT Stadium et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires, tels que des services de paiement ou de marketing. Qu'ils soient ou non intégrés au Site et/ou à l’Application, les Services Tiers sont régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de Services Tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. GOAT Stadium n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des Services Tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces Services Tiers. L'inclusion de liens vers ces Services Tiers ou leur utilisation ne constituent pas une approbation par GOAT Stadium de ces Services Tiers. Veuillez consulter les conditions et/ou la politique de confidentialité des Service Tiers concernés pour plus d'informations.
2.1. Cartes GS. Les Cartes GS sont des cartes numériques uniques à l'effigie d'un club et associées à un jeton non fongible (« NFT ») utilisant la technologie Blockchain et émis par GOAT Stadium. Le NFT garantit la rareté et l'authenticité de la Carte GS et permet d'assurer la transparence des Services. Les NFTs disponibles sur le site GOAT Stadium sont générés en utilisant un protocole secondaire construit au-dessus de la Blockchain Ethereum (« Layer 2 ») par NFT Port. Cette solution permet une plus grande capacité de traitement des transactions et réduit les émissions de carbone par rapport aux protocoles reposant sur la seule blockchain Ethereum.
2.2. Rareté. Une collection est limitée en nombre de Cartes GS émises par GOAT Stadium. La rareté d'une Carte GS est garantie par la technologie NFT sur laquelle elle repose.
2.3. Valeur. Les Cartes GS sont des accès au jeu GOAT Stadium. Elles sont vendues sans but d'investissement et/ou de réalisation de plus-value, même si les Cartes GS peuvent prendre de la valeur au fil des saisons.
2.4. Propriété. Lorsque vous achetez une Carte GS, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent (Web3), conformément aux présentes Conditions.
2.5. Cartes GS et Droits des Tiers. Les éléments figurant dans les Cartes GS sont la propriété de GOAT Stadium (« Eléments Tiers de Cartes GS » ). Il peut s'agir de droits de tiers découlant de brevets, de droits d'image, de droits d'auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire ou de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n'importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »).
2.5.1. Licence de Droits des Tiers sur les Eléments Tiers de Cartes GS. Sous réserve du respect des présentes Conditions, il vous est accordé par les présentes, à titre non exclusif, une licence d'utilisation, d'affichage et de transfert pour le monde entier des Eléments Tiers de Cartes GS reproduits sur les Cartes GS associées aux NFT dont vous êtes légitimement propriétaire, pendant la période où vous êtes propriétaire des NFT en question, à des fins personnelles et non commerciales seulement. Pour éviter toute ambiguïté, vous n'êtes autorisé à utiliser, afficher et transférer des Eléments Tiers de Cartes GS que dans le cadre de l'utilisation, de l'affichage et du transfert (selon le cas) de la Carte GS dans laquelle ces Eléments Tiers de Cartes GS sont intégrés. Toute autre utilisation, affichage ou transfert des Eléments Tiers de Cartes GS est strictement interdite.
2.5.2. Restrictions de la licence. Vous ne pouvez, en aucune circonstance effectuer ou tenter d'effectuer l'une ou l'autre des opérations suivantes sur les Cartes GS sans l'autorisation écrite préalable de GOAT Stadium, qu'elles vous appartiennent ou non : (i) utiliser la Carte GS et tout Elément Tiers de Cartes GS à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d'un produit ou d'un service Tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent la Carte GS ; (iii) altérer l'image associée à la Carte GS, et/ou altérer, éditer ou modifier les Eléments Tiers de Cartes GS de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle supplémentaire relatif à la Carte GS ou aux Eléments Tiers de Cartes GS ; (v) violer tout droit des tiers applicable ; et/ou (vii) utiliser les Eléments Tiers de Cartes GS et/ou une Carte GS en relation avec des images, des vidéos ou d'autres formes de contenus à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou avec tout élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une autre atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit à l'image des joueurs représentés.
2.6 Émission de Cartes GS
2.6.1. Vous pouvez acheter une Carte GS sur le site Web goatstadium.com.
2.6.2. Lorsque les Cartes GS sont émises pour la première fois, nous les proposons à la vente en quantité limitée.
2.6.3. Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Cela signifie que le consommateur peut changer d'avis sur l'achat d'un article après l'avoir acheté dans les 14 jours suivant l'achat et le renvoyer à la société auprès de laquelle il l'a acheté. Compte tenu de la nature numérique des Cartes GS et de l'accès immédiat aux Cartes GS par l'Utilisateur après l'achat, il vous sera demandé de renoncer à votre droit de rétractation lors de l'achat d'une Carte GS, ce qui signifie que la Carte GS vous appartiendra immédiatement après l'achat et que vous renoncez à la possibilité de la retourner à GOAT Stadium pour obtenir un remboursement.
En achetant une Carte GS sur le site Web, vous consentez expressément à ce que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation. Nous vous confirmerons votre accord pour la fourniture du contenu numérique et votre renonciation à votre droit de rétractation par courrier électronique.